Le Bureau marocain du droit d'auteur clarifie son mandat face aux polémiques
Le Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins (BMDAV) vient de publier un communiqué pour lever toute confusion sur ses missions et réaffirmer la légalité de la perception des redevances. Cette mise au point intervient dans un contexte où circulent des informations imprécises sur le fondement juridique des prélèvements imposés aux établissements diffusant des contenus artistiques.
Un cadre juridique solide
L'Office rappelle que l'article 2 de la loi n° 25-19, adoptée en 2022, lui confère explicitement la "compétence de collecter, répartir et protéger les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins". L'article 60 de la loi n° 2-00, modifiée par la loi 66-19, renforce ce cadre en stipulant que toute communication au public reste subordonnée à autorisation et rémunération.
Les redevances appliquées aux hôtels, cafés, restaurants, salles de sport, cinémas, festivals, supermarchés ou établissements de spectacle s'appuient sur les barèmes publiés au Bulletin officiel du 14 avril 2014. Le bureau insiste sur la nature de ces montants, qui ne relèvent ni de taxes ni d'amendes, mais de droits légaux versés aux créateurs.
Un secteur économique en pleine expansion
Cette clarification intervient alors que les industries culturelles et créatives marocaines connaissent un dynamisme remarquable. Selon les chiffres officiels du ministère du Tourisme, l'artisanat représente désormais 7% du PIB national, illustrant le poids stratégique de ce secteur dans l'économie marocaine.
Un rapport de 2025 met en évidence une croissance notable du tissu entrepreneurial culturel. Entre 2019 et 2024, le nombre d'entreprises opérant dans les industries culturelles et créatives aurait progressé d'environ 33%, tandis que l'emploi déclaré aurait augmenté d'environ 20%. Ce secteur se distingue par une forte inclusion, avec près de 50% des emplois occupés par des femmes.
Protection et contrôle renforcés
Le BMDAV dispose d'agents assermentés habilités à vérifier les usages des œuvres et à saisir les équipements utilisés pour une exploitation illicite. L'Office privilégie néanmoins les solutions amiables et le dialogue avec les exploitants, ne recourant aux procédures légales qu'en dernier recours.
Sur la redistribution, le bureau réaffirme que les sommes collectées sont intégralement destinées aux auteurs, artistes-interprètes et ayants droit. Les droits patrimoniaux s'étendent jusqu'à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, conformément aux standards internationaux.
Cette initiative du BMDAV s'inscrit dans un contexte où les modèles économiques culturels évoluent sous l'effet du numérique et d'une demande sociale accrue pour une rémunération équitable des créateurs, témoignant de la maturité institutionnelle du royaume chérifien dans la protection de sa propriété intellectuelle.