Le Maroc exemplaire en transparence fiscale selon l'OCDE
Dans un contexte où l'Afrique cherche à renforcer sa position sur l'échiquier économique mondial, le Maroc vient de recevoir une reconnaissance importante de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette validation des pratiques fiscales marocaines illustre parfaitement les efforts que doivent consentir les pays africains pour s'aligner sur les standards internationaux.
Une conformité totale aux exigences internationales
Selon le rapport 2024 de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables, le Royaume chérifien respecte pleinement l'ensemble des normes relatives à l'échange de renseignements fiscaux dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Cette performance place le Maroc parmi les 113 pays n'ayant fait l'objet d'aucune recommandation, une distinction qui témoigne de la solidité de son système fiscal.
L'organisation basée à Paris souligne que le Maroc s'est conformé à tous les aspects des termes de référence définissant le standard minimum en matière d'échange de renseignements. Cette reconnaissance intervient dans un contexte où seuls sept pays sur 139 juridictions évaluées ont reçu une recommandation unique, illustrant le niveau globalement élevé d'adhésion aux standards internationaux.
Un cadre juridique robuste et efficace
L'OCDE met en avant la qualité des mécanismes mis en place par l'administration fiscale marocaine. Le Royaume dispose d'un cadre juridique interne complet autorisant l'échange spontané de renseignements fiscaux, sans obstacle juridique ou pratique entravant ces échanges.
Durant l'année 2024, le Maroc a rendu trois décisions fiscales liées à des accords préalables en matière de prix de transfert unilatéraux transnationaux. Les informations correspondantes ont été échangées avec plusieurs pays partenaires, notamment l'Allemagne, la France, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse, démontrant l'intégration effective du Royaume dans les circuits internationaux de coopération fiscale.
Un enjeu crucial pour l'Afrique
Cette performance marocaine revêt une importance particulière pour le continent africain. L'OCDE rappelle que les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices entraînent chaque année une perte de recettes fiscales comprise entre 100 et 240 milliards de dollars à l'échelle mondiale.
Les économies en développement sont particulièrement vulnérables à ces pratiques en raison de leur dépendance accrue à l'impôt sur les sociétés, notamment celui acquitté par les groupes multinationaux. Dans ce contexte, l'exemple marocain pourrait inspirer d'autres pays africains dans leurs efforts de modernisation fiscale.
Une coopération internationale renforcée
Le projet BEPS, lancé en 2013 par l'OCDE et le G20, vise à contrer les stratégies de planification fiscale agressive des entreprises multinationales qui exploitent les failles entre les systèmes fiscaux nationaux. Quinze actions ont été définies pour renforcer la coopération internationale et garantir que les bénéfices soient imposés là où l'activité économique réelle est exercée.
La reconnaissance accordée au Maroc témoigne des efforts consentis par le Royaume pour renforcer la transparence fiscale et s'aligner sur les standards internationaux. Cette démarche s'inscrit dans une vision panafricaine de développement économique basée sur la bonne gouvernance et la coopération internationale.