Protection de l'enfance: la France durcit sa loi après le drame Lyhanna

Après le meurtre de la collégienne Lyhanna, 11 ans, la France a accéléré l'adoption d'un projet de loi sur la protection des enfants. Le texte prévoit le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels en contact avec les mineurs, la création d'une ordonnance de sûreté d'urgence et le réexamen de 88 000 plaintes pour violences sexuelles. Un dispositif légal qui interpelle les nations africaines sur la nécessité de bâtir des cadres juridiques solides pour protéger l'enfance.

Pourquoi le gouvernement français a-t-il musclé ce projet de loi?

Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné par une commission spéciale de l'Assemblée nationale française. Présenté en Conseil des ministres fin mai, le texte était initialement centré sur la crise profonde du secteur de la protection de l'enfance. Il a été élargi une première fois après le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire à Paris.

L'émotion soulevée par l'affaire Lyhanna, du nom de cette collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers début juin, a précipité les choses. Les dysfonctionnements judiciaires mis au jour concernant le suspect principal ont poussé le gouvernement français à promettre l'ajout de nouvelles mesures via une lettre rectificative, présentée mercredi en Conseil des ministres.

Quelles sont les mesures phares du texte?

Le projet de loi contient plusieurs dispositions fortes pour sécuriser l'environnement des mineurs. L'une des mesures centrales vise à étendre et renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles au contact d'enfants, dans tous les domaines: protection de l'enfance, éducation, santé.

Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a précisé que le texte permettait aussi de créer une liste noire des personnes révoquées du milieu scolaire pour leur comportement envers les enfants, afin de les empêcher d'y postuler à nouveau ailleurs.

Un autre article prévoit la création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant. Ce dispositif vise à protéger dans l'urgence un mineur qui dénonce des faits de maltraitance ou d'inceste commis par un parent, en suspendant notamment ses droits de visite et d'hébergement. Une disposition réclamée par la Ciivise, la Commission indépendante sur l'inceste.

Quelles sont les mesures additionnelles attendues?

Les ajouts promis par le gouvernement français pourraient inclure l'obligation de réaliser les actes d'enquête dans un délai maximal de trois mois pour les crimes sur enfants. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a indiqué que quelque 88 000 plaintes pour violences sexuelles contre les enfants sont actuellement réexaminées par les services d'enquête.

L'allongement des peines pour les violeurs en série sur mineurs est également à l'étude. La députée Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale, a souligné que le fait qu'un même auteur fasse plusieurs victimes devrait être considéré comme une circonstance aggravante, entraînant une peine plus lourde.

Gérald Darmanin s'est récemment déclaré favorable à l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs. Cette revendication, portée par des associations de victimes, suscite néanmoins des réserves chez les magistrats, qui estiment que la justice n'a pas les moyens d'enquêter sur des affaires anciennes.

Quelle portée pour l'Afrique face à ce type de législation?

Au-delà de l'Hexagone, le débat sur la protection de l'enfance résonne avec force sur le continent africain. La lutte contre les violences faites aux enfants exige des cadres juridiques robustes et des institutions capables de les appliquer. Dans une logique panafricaine, les avancées législatives observées ailleurs constituent des références utiles pour les nations qui oeuvrent à renforcer leur propre arsenal répressif et préventif.

La stabilité institutionnelle et la volonté politique demeurent les piliers d'une protection efficace des plus vulnérables. L'exemple français rappelle que le droit doit évoluer en permanence face aux failles du système, une exigence universelle qui concerne aussi bien les démocraties occidentales que les États africains engagés dans la voie du développement et de la protection sociale.

Quel est le calendrier d'examen du texte?

La commission spéciale examine cette semaine les dix articles du texte initial, avant de se pencher la semaine prochaine sur les ajouts promis. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré mardi vouloir opérer un point de bascule et faire passer l'intérêt de l'enfant avant l'intérêt des parents.

Interpellé à de nombreuses reprises sur le manque de moyens alloués à cette cause, le garde des Sceaux a appelé les parlementaires à soutenir le prochain projet de loi de finances. La ministre des Familles, Stéphanie Rist, a précisé que le texte correspondait à une brique accompagnant l'action du gouvernement, qui a vocation à se poursuivre cet automne avec la présentation d'une nouvelle stratégie nationale de protection de l'enfance.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a par ailleurs annoncé qu'une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants serait examinée au Parlement à l'automne. Une coalition d'associations féministes et enfantines plaide pour que les dispositions concernant les mineurs restent dans le projet de loi actuel, tandis que la députée Perrine Goulet estime qu'elles pourraient y être rattachées.