Lutte contre les violences sur mineurs : Gérald Darmanin épingle les failles de la police française

Dans une lettre de 12 pages adressée au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez le 29 juillet dernier, le garde des Sceaux français Gérald Darmanin dresse un constat accablant sur les défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs. Ce document, intitulé « Suites de l'affaire Lyhanna » et révélé par Le Monde, met en lumière des problèmes systémiques qui entravent la justice.

Selon cette lettre, consultée par BFMTV, plus de 80 000 plaintes ont été identifiées à l'issue d'un grand audit des stocks ordonné après le meurtre de Lyhanna. Les remontées des parquets généraux révèlent une situation préoccupante qui appelle à une réforme urgente.

Quelles sont les principales défaillances identifiées ?

Le courrier pointe d'abord un problème majeur de gestion des stocks. Le parquet de Paris confirme que « l'immense majorité des stocks se trouve dans les services d'enquête et les outils de suivi existants sont largement insuffisants ». À Aix-en-Provence, on relève « un grand nombre de procédures n'ayant fait l'objet d'aucun acte d'enquête depuis la plainte ». À Basse-Terre, des dossiers de plus de trois ans avec auteur identifié sont en « total abandon ».

Les procédures perdues constituent une autre difficulté grave. La lettre cite 15 dossiers « perdus » à Bourges, 17 à Angers, six à Annecy et 23 non localisés à Paris.

Pourquoi la formation des enquêteurs est-elle jugée insuffisante ?

Le ministre de la Justice dénonce « une formation des enquêteurs notoirement insuffisante, au préjudice de la qualité des procédures ». À Bordeaux, un gendarme réserviste a procédé par téléphone à des auditions d'enfants de moins de 10 ans. À Besançon, on observe « la persistance d'auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées ».

Certaines hiérarchies semblent s'être désintéressées de ces infractions. À Metz, le parquet note que « la hiérarchie policière semble s'être désintéressée de ce contentieux, pourtant sensible par nature ». À Dijon, pour prévenir les risques psychosociaux, la hiérarchie limite le portefeuille de chaque enquêteur.

Quel est l'impact des logiciels vétustes sur les enquêtes ?

L'obsolescence du logiciel utilisé par les policiers pour rédiger les procédures est pointée du doigt. Il oblige à « la rematérialisation de nombreuses procédures pourtant nativement numériques », forçant les enquêteurs à imprimer des centaines de pages de dossiers numérisés. Certaines procédures sont transmises directement d'une unité à l'autre sans passer par le parquet, perdant toute traçabilité. Le parquet de Bourges les juge « assez catastrophiques ».

Comment le manque d'enquêteurs spécialisés aggrave-t-il la situation ?

Le parquet de Toulouse identifie le fond du problème : « La capacité des services d'enquête spécialisés est complètement obérée par le traitement des violences intrafamiliales ». Il souffre d'une insuffisance d'enquêteurs spécialisés et de leur « distraction ponctuelle » pour des missions d'ordre public. Cela produit un effet de découragement : à Dijon, on pointe « un profond malaise et une probable désaffection à venir », tandis qu'à Vienne, tous les fonctionnaires expérimentés ont demandé leur changement d'affectation.

À Rouen, seulement 17 enquêteurs sont dédiés aux violences sexuelles sur mineurs alors qu'il en faudrait 60. « Ce déficit, connu depuis 2010, n'a pas été résolu, malgré des promesses non tenues de renfort », selon le document.

Quelles sont les conséquences pour les victimes ?

Le courrier évoque des « stocks fantômes » non transmis à la justice. Sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes, 1 275 procédures fantômes ont été identifiées. À Paris, les procureurs ont constaté « qu'une part significative de dossiers a fait l'objet d'investigations très insuffisantes, voire d'aucune investigation ». Les procureurs de Seine-et-Marne réclament « depuis trois ans, en vain » une unité dédiée à la prostitution des mineurs.

Gérald Darmanin estime que cette situation accablante appelle d'urgence « à l'ouverture rapide de travaux conjoints » entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur.

FAQ

Qu'est-ce que l'affaire Lyhanna ?

L'affaire Lyhanna fait référence au meurtre d'une jeune fille qui a conduit à un grand audit des stocks de plaintes pour violences sexuelles sur mineurs en France. Cet audit a révélé plus de 80 000 plaintes non traitées.

Quels sont les principaux problèmes dans la lutte contre les violences sur mineurs en France ?

Les problèmes incluent une gestion défaillante des stocks de plaintes, des formations insuffisantes des enquêteurs, des logiciels vétustes, des procédures perdues, un désintérêt hiérarchique et un manque d'enquêteurs spécialisés.

Quelles sont les conséquences pour les victimes de ces défaillances ?

Les victimes subissent des retards dans le traitement de leurs plaintes, des enquêtes insuffisantes, voire inexistantes, et une absence de suivi judiciaire, ce qui compromet leur accès à la justice.

Que propose Gérald Darmanin pour résoudre ces problèmes ?

Le ministre de la Justice appelle à l'ouverture rapide de travaux conjoints entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur pour remédier à ces défaillances systémiques.