Charte phytos dans l'Aude : une révision sous le signe de la concertation et de la protection des riverains
Deux ans après les décisions de justice qui avaient annulé les premières chartes départementales sur l'utilisation des produits phytosanitaires, le département de l'Aude a adopté une version révisée le 22 juillet dernier. Ce nouveau document, approuvé par arrêté préfectoral, vise à concilier les impératifs agricoles avec la protection des riverains, dans un contexte où la transparence et la participation du public sont devenues incontournables.
Pourquoi une nouvelle charte était-elle nécessaire ?
Les chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, adoptées en 2020 dans plusieurs départements français, avaient été jugées contraires au principe de participation du public inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État avaient successivement censuré ces documents en mars et juillet 2021, pointant des défauts d'information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d'épandage. Face à ces décisions, les préfectures ont dû revoir leur copie pour se conformer à la loi Egalim, qui exige des outils de dialogue et de protection des riverains.
Dans l'Aude, la première charte du 24 novembre 2020 a donc été remplacée par une version révisée, élaborée après une consultation publique du 24 juin au 16 juillet 2022. Ce nouveau texte, co-rédigé par la chambre d'agriculture, les syndicats agricoles (JA, FDSEA) et les fédérations viticoles, a été approuvé par le préfet Thierry Bonnier le 22 juillet.
Quel intérêt pour les agriculteurs et les riverains ?
Sans charte départementale, il était impossible d'adapter à la baisse les distances de sécurité autour des zones d'épandage, notamment grâce à l'utilisation de matériels anti-dérive. La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a souligné que l'absence d'arrêté d'approbation au 26 juillet aurait été dommageable tant pour les exploitations agricoles que pour la protection des personnes, faute de clarté sur les règles d'information des citoyens. L'arrêté préfectoral permet ainsi de sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires, sans pour autant déroger aux prescriptions des autorisations de mise sur le marché (AMM). Ces AMM, qui définissent les distances de sécurité, sont en attente d'une mise à jour pour octobre 2022, notamment pour les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR2).
Quelles contributions du public ?
La consultation publique a enregistré 607 visites sur la plateforme dédiée, avec 39 contributions. Parmi celles-ci, 52% provenaient de riverains, tandis que six exploitants agricoles et quatre organismes de protection de l'environnement (Eccla, Collectif citoyen ouest audois, Collectif glypho 11, Greenpeace Narbonne) ont également participé. La Confédération paysanne, écartée de la rédaction du projet, n'a pas été représentée. Selon la DDTM, les contributions se sont souvent focalisées sur des questions générales liées à l'usage des produits phytosanitaires, plutôt que sur le contenu précis de la charte, ce qui les a rendues difficilement exploitables pour l'objet de la consultation. Au final, 16 observations étaient défavorables et 3 favorables.
Quelles évolutions par rapport à 2020 ?
La principale innovation de cette version révisée réside dans la gestion de la concertation. Désormais, c'est la préfecture et la DDTM qui pilotent le processus, et non plus la chambre d'agriculture. Une synthèse de onze pages a été produite, et les 39 observations ont été publiées. Deux prescriptions complémentaires ont été ajoutées à la charte de neuf pages : l'une prévoit que le comité de suivi de la charte pourra être élargi, à leur demande, à des associations environnementales ou à d'autres représentants de la profession agricole ; l'autre précise les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires en cas de caractère discontinu ou irrégulier d'un bâtiment. Le texte initial autorisait les traitements en limite de propriété dès lors que le bâtiment n'était pas occupé le jour du traitement et dans les deux jours suivants, sous réserve que l'utilisateur s'en assure au préalable. Cette précision, bien que modeste, apporte une clarification bienvenue.
FAQ : Ce qu'il faut retenir
Pourquoi cette charte a-t-elle été révisée ?
La charte initiale de 2020 avait été annulée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État pour non-respect du principe de participation du public et défaut d'information des riverains.
Quels changements concrets apporte la nouvelle version ?
La nouvelle charte intègre une meilleure gestion de la concertation, avec un rôle accru de la préfecture et de la DDTM, et ajoute des prescriptions sur l'élargissement du comité de suivi et les conditions d'utilisation en cas de bâtiments discontinus.
Qui a participé à la consultation publique ?
La consultation a recueilli 39 contributions, majoritairement de riverains (52%), mais aussi de six exploitants agricoles et de quatre organismes de protection de l'environnement.
Quel est l'impact pour les agriculteurs ?
La charte permet d'adapter les distances de sécurité grâce à des matériels anti-dérive, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux exploitations agricoles tout en renforçant la protection des riverains.
Par Franck Kouamé